Si vous avez manqué le dernier numéro de la Gazette qui évoque la transposition de la très médiatisée directive européenne sur la transparence des rémunérations qui doit être transposée - en principe- avant le 7 juin 2026 dans le droit français, nous vous proposons de découvrir une vidéo explicative sur ce sujet : L'INJUSTE PRIX.
A l'heure de ces lignes, le texte n'est toujours pas passé en Conseil des ministres. Une adoption au Parlement est désormais espérée pour septembre 2026, avec une application progressive jusqu'en 2027.
Plusieurs paramètres restent à préciser par décret : la définition exacte du « travail de valeur égale » — notion centrale du dispositif —, le périmètre exact de la rémunération prise en compte (salaire fixe, variable, avantages), les seuils de confidentialité pour les petits effectifs et le détail des sept indicateurs qui remplaceront l'index égalité actuel. Un décret d'application devra également confirmer le seuil de 5 % d'écart au-delà duquel les mesures correctives s'imposent.
Côté sanctions, la directive prévoit des amendes administratives proportionnelles à la masse salariale ou forfaitaires, ainsi qu'une exclusion possible des marchés publics. Les modalités exactes restent en discussion entre partenaires sociaux.
Vos représentants CFE-CGC s'appuieront sur des outils de diagnostic comme la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), le rapport de situation comparée et l'index de l'égalité professionnelle pour documenter les écarts de rémunération, de promotion ou le recours au temps partiel subi. Ils auront leur mot à dire lors des consultations récurrentes sur la politique sociale pour conditionner leurs avis à des engagements chiffrés en faveur de la mixité.
