Veille juridique

Au sommaire :

  • DECISIONS DE CASSATION : EXECUTION DU CONTRAT - DUREE DU TRAVAIL - IRP - SST - PAIE - CONGES
  • PARUTIONS & INFOS : RETRAITE PROGESSIVE - CUMUL EMPLOI / RETRAITE - CPF - RESERVE - ENFANCE - FAUSSE COUCHE - N2CM
Pièce(s) jointe(s)
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RP_La Veille Juridique estivale

Au sommaire :

  • Décisions de cassation : Exécution du contrat - Télétravail - Rupture du contrat de travail - IRP - SST - Epargne salariale

  • Parutions & infos : Négociation collective - Retraite

Pièce(s) jointe(s)
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RP_Veille Juridique_Juin 2023

Sommaire :

  • Décisions de cassation : Durée du travail; RGPD;  Exécution du contrat Rupture du contrat de travail; Congés Paie;Représentation du personnel; Contrôle - contentieux; SST.
  • Parutions & envois : MG; Apprentissage; Présomption de démission; Sobriété énergétique; Handicap; Parité; RGPD; Environnement

La Veille Juridique de Mai 2023

SOMMAIRE

  • DECISIONS DE CASSATION : Durée du travail, SST, Rupture du contrat de travail, Représentation du personnel, Contrôle - contentieux, Discipline, Paie, RPS / PS,  Harcèlement moral, Harcèlement sexuel....